Conditions générales

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  1. Les offres et les listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous engagent à rien.  Des dessins ou spécifications reproduits par la SPRL Boval sont communiqués sans engagement et destinés exclusivement à présenter l’article offert.   Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites de nos fournisseurs auxquels le client accèderait à l’occasion de la visite sur notre web site.  Les offres et listes de prix sont communiquées à titre informatif, mais ne peuvent jamais entraîner le moindre engagement.  Des prix mentionnés sur le site Internet de la SPRL BOVAL ne constituent pas une offre.  Nos prix peuvent être modifiés sans avis préalable. Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de la SPRL BOVAL.  La SPRL BOVAL se réserve le droit d’adapter ses prix en fonction de modifications de prix appliquées par ses fournisseurs.  Les prix indiqués sur la boutique en ligne, dans les offres, sur les bons de commande et les bons de livraison s’entendent en euros et hors TVA, Bebat, Recupbel, Auvibel, frais de transports éventuels et autres taxes.  Nos publications peuvent en outre comporter des imprécisions ou des erreurs typographiques.  Des erreurs éventuelles ne peuvent aucunement donner lieu à une indemnité.  La responsabilité de la SPRL Boval ne peut non plus être engagée pour des publications ou sites web de tiers éventuellement accessibles par un lien depuis notre site web ou la façon dont les sociétés concernées garantissent la protection de la vie privée.  Compte-tenu de la spécificité de certaines commandes, le client qui annule sa commande nous est redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 20% de la valeur de ladite commande.  Si la livraison se fait en plusieurs parties, toute partie peut être facturée séparément.
  2. L’indication d’un délai de livraison ne vaut qu’à titre d’information; il ne nous engage nullement.  Un retard dans le délai ne peut entraîner l’annulation du contrat par le cocontractant ni lui donner droit à aucune réduction de prix, ni dommages et intérêts ou indemnité de retard.
  3. Le lieu de livraison doit être libre d’accès pour nos camions.  Tout travail supplémentaire de ce chef sera facturé.
  4. Toutes réclamations ou contestations sur le contenu de la facture doivent être formulées par écrit dans les huit jours de la date de la facture.  L’introduction d’une plainte par l’acheteur ne peut en aucune façon suspendre ou retarder le paiement des factures à leurs dates d’échéance.
  5. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco.  Le client s’engage à enlever ou prendre livraison de nos marchandises, au plus tard dans les cinq jours qui suivent le moment auquel il sera informé de la mise à disposition des marchandises.  Les frais de livraison de la marchandise seront à charge de l’acheteur.
  6. Notre responsabilité ne dépasse jamais la garantie qui nous est accordée par nos fournisseurs.
  7. Si aucune échéance n’est mentionnée, nos factures sont portables et payables au comptant à Wervik/Comines.
  8. Une facture échue non acquittée ou partiellement acquittée entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures.  En cas de défaut de paiement, nous sommes autorisés à suspendre ou à résoudre l’exécution de toute autre convention ou toute autre commande connexe.
  9. Les factures non payées à l’échéance porteront de plein droit intérêts à 1,5% par mois, sans sommation ou mise en demeure et seront automatiquement majorées de 20% avec un minimum de 38 € au titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.
  10. Chèques, traits et autres moyens de paiement ne dérogent pas au lieu de payement.  Les paiements électroniques faits par le client notamment par Internet et moyennant carte de crédit seront au risque du client.  Nous ne sommes pas responsables des préjudices du client en relation avec, ou étant le résultat, des paiements électroniques, par Internet ou par carte de crédit.
  11. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.  Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
  12. Clause de réserve de propriété; le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur.  Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
  13. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède, dès à présent, toutes les créances résultant de leur revente.
  14. En cas de litige, les Tribunaux d’Ypres et Tournai sont compétents.
  15. Des frais de facturation de 4€ sont comptés pour toutes factures d’un montant inférieur à 25€ net.
  16. Par le seul fait qu’il contracte avec nous, le cocontractant accepte sans aucune réserve nos conditions générales à l’exclusion des siennes.
  17. Pour l’exécution de l’obligation légale de reprise des appareils électriques professionnels et électroniques, la SPRL BOVAL est soumise à l’obligation RECUPEL et paye, de ce chef, des frais administratifs.  Le client s’engage donc à supporter les frais éventuels de collecte et de traitement et ce aussi bien pour ce qui concerne les appareils professionnels qui font l’objet du bon de livraison ou de la facture lorsque ceux-ci doivent être renvoyés, que pour ce qui concerne les appareils électriques et électroniques renvoyés qui doivent être remplacés.  Pour être en conformité avec la législation sur le traitement des déchets, le client peut, à cet effet, faire appel à un opérateur ayant conclu une charte avec RECUPEL (www.recupel.be).  Si le client le souhaite, la SPRL BOVAL peut mettre le client en relation avec un opérateur pour l’établissement d’un devis.
  18. La SPRL BOVAL n’accepte aucun retour sans autorisation préalable et écrite de sa part. l’acheteur est tenu de contrôler immédiatement le contenu de la livraison et les termes de la facture dès réception. L’envoi des marchandises se fait toujours sous toutes réserves.